Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception.


Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de MITMIA ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes, sons et images présentés sur le site de MITMIA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.


Prix des produits

Le prix des produits est indiqué en Euros, hors participation aux frais d'expédition. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La participation aux frais d'expédition applicables à la commande du client est communiquée lors de la procédure de commande.
MITMIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.


Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
Il sera alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci.
Toutefois, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés.


Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de MITMIA notifiée au client à l’adresse e-mail qu’il aura communiquée. MITMIA se réserve la possibilité de refuser la confirmation d'une commande pour quelque motif que ce soit. MITMIA doit, en pareille circonstance, informer le client de sa décision.
MITMIA se réserve également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Paiement

Le paiement en ligne se fait par l'intermédiaire de la plateforme de paiement PayPal, leader mondial dans le domaine du paiement sur internet. Le client peut payer avec son compte Paypal s'il en possède un ou bien utiliser sa carte bleue sans avoir besoin de créer un compte. La saisie des coordonnées bancaires est sécurisée par le système SSL (Secure Socket Layer) : les informations relatives à la transaction saisies par le client sont directement cryptées avant leur envoi vers le serveur de l'organisme bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque MITMIA aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés


Livraison

Si les articles sont en stock, la commande est expédiée sous 5 jours ouvrés, délai auquel s'ajoute le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise).
Les envois sont effectués par La Poste en Colissimo ou Colissimo Recommandé suivant la nature de la marchandises.
Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à MITMIA sous 48 heures.
Le délai d’acheminement de La Poste en France métropolitaine est habituellement de 2 jours ouvrés.
MITMIA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de La Poste.